Les clés pour comprendre l’obsolescence programmée,
les alternatives émergentes et pistes pour en sortir,
et l’actualité du débat public sur le sujet…

 

 


Posts tagged "loi"
Loi contre l’obsolescence programmée : 2 ans de prison et 300 000 euros d'amende

Loi contre l’obsolescence programmée : 2 ans de prison et 300 000 euros d’amende

La loi sur la transition énergétique, adoptée par le Parlement le 22 juillet dernier possède une disposition dédiée à l’obsolescence programmée : cette pratique sera maintenant considérée comme une infraction passible de 2 ans de prison et de 300 000 euros d’amende. Des sanctions importantes Cela fait de nombreuses années que le sujet est entre...
Proposition de loi contre l'obsolescence programmée par Jean-Vincent Placé EELV

Proposition de loi contre l’obsolescence programmée par Jean-Vincent Placé EELV

Une proposition de loi vient d’être déposée au sénat par Jean-Vincent Placé, président du groupe écologiste, pour punir l’obsolescence programmée par les industriels.   Toute stratégie visant à réduire de façon volontaire la durée de vie d’un produit pourrait devenir un délit et les peines encourues par les industriels iraient jusqu’à deux ans de prison...