Une proposition de loi vient d’être déposée au sénat par Jean-Vincent Placé, président du groupe écologiste, pour punir l’obsolescence programmée par les industriels.

 

Toute stratégie visant à réduire de façon volontaire la durée de vie d’un produit pourrait devenir un délit et les peines encourues par les industriels iraient jusqu’à deux ans de prison et 37 500 euros.

La proposition vise à formuler une définition claire de la pratique d’obsolescence programmée et d’étendre la durée de garantie des produits à 5 ans d’ici 2016, contre seulement 2 ans aujourd’hui.

 

Outre le fait de promouvoir fortement la réparation des produits, le texte de loi inclue l’obligation donnée aux industriels de rendre disponible les pièces de rechange de leurs produits pendant au moins 10 ans.

 

Cette proposition de loi sera débattue au sénat dès le 23 avril prochain et pourrait être intégrée dans une loi globale sur la consommation prévue d’ici l’été 2013.

 

Lutte contre l’obsolescence programmée et augmentation de la durée de vie des produits, Question orale de Jean-Vincent Placé : http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ13030004A.html